Conditions générales de vente

Mise à jour du 14 Janvier 2023

Marie en Mai vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ses créations et vous souhaite la bienvenue sur son site marchand.

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Marie en Mai et le client dans le cadre de l'utilisation du site et/ou de l'achat d'un produit sur le Site, depuis la passation de commande sur le Site jusqu'au service après-vente.

Capacité juridique du client

Est considéré client au titre des CGV toute personne physique ou morale juridiquement capable de passer une commande et de la payer, à la date de validation de cette commande.

Le client garantit avoir la qualité de consommateur définie par le droit français et sa jurisprudence.

Les professionnels, revendeurs en particulier, sont invités à contacter Marie en Mai pour s'informer sur les conditions commerciales pouvant leur être proposées.

Acceptation des CGV

Le client qui valide sa commande sur le Site est réputé avoir pris connaissance des CGV en vigueur au moment de l'achat et de les avoir formellement acceptées sans réserve. Le client ne peut, par le biais des documents qu'il envoie ou remet à Marie en Mai, modifier les Conditions Générales de Vente ni ajouter de conditions spécifiques. S'il n'est pas d'accord avec les CGV de Marie en Mai il ne doit pas utiliser le Site.

Validité des CGV

Marie en Mai se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente

Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles s'appliqueront jusqu'à la livraison des produits et l'extinction de leur garantie.

Les CGV sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur le lien hypertexte « CGV » figurant en bas de chaque page du Site. Le client est invité à les lire attentivement à chaque commande, à les télécharger où à les imprimer pour en conserver une copie.

2- OFFRE

Marie en Mai distribue ses créations de différentes façons: par contact direct ou via un réseau de points de vente ou en ligne sur le Site.

Tous les produits créés par Marie en Mai ne sont pas forcément vendus en ligne et la sélection de produits présentés sur le Site peut évoluer dans le temps.

Caractéristiques des produits

Marie en Mai s'efforce de présenter et d'illustrer aussi précisément que possible les produits qu'elle propose. Avant de passer sa commande le client s'engage à lire attentivement les caractéristiques détaillées et les choix d'options indiqués dans les Fiches Produits (= le descriptif et les images qui s'affichent lorsque l'on clique sur un produit et qui contient le bouton « Ajouter au panier »).

Certaines erreurs ou omissions restent possibles et, le cas échéant, la responsabilité de Marie en Mai ne peut être engagée.

En cas d'incompréhension ou de besoin d'informations supplémentaires, le client peut interroger Marie en Mai à l'adresse contact@marieenmai.fr

Les images essaient de présenter les produits le plus fidèlement possible et sous différents angles, mais une similitude parfaite ne peut être garantie, en particulier pour le rendu des couleurs qui dépend du réglage des écrans d'ordinateur.

En cas de doute ou d'hésitation, le client peut vérifier la nuance précise d'une couleur en demandant par courrier ou par mail (contact@marieenmai.fr) le Nuancier des 20 couleurs de Marie en Mai.

Au format A4 et en tissu contrecollé sur polyphane blanc (feuille de PVC constituant la face des abat-jour), ce dernier est proposé moyennant une participation de 6 euros, inférieure à sa valeur réelle, et sera envoyé par courrier à l'adresse fournie, après paiement.

Prix

Les prix des produits, indiqués dans les Fiches Produits, sont unitaires, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils s'appliquent dès la validation de commande et au montant indiqué, sauf erreur de saisie grossière, qui sera rectifiée.

Pour la France métropolitaine et les pays de la Communauté Economique Européenne (CEE) les prix TTC incluent la TVA française au taux en vigueur au moment de la commande. Toute modification de ce taux sera répercutée sur le prix des produits dès sa date de mise en application.

Pour les produits livrés hors de France métropolitaine et CEE, le prix est présenté hors taxes (HT) et les clients doivent s'informer sur le coût des divers droits et taxes qui s'appliqueront (douane, importation, …) et dont ils devront s'acquitter eux-mêmes, ces derniers ne relevant pas de la responsabilité de Marie en Mai.

Les prix sont fixés par Marie en Mai en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de leur établissement. Ils peuvent être modifiés à tout moment et l'application de leur modification prend effet aux commandes postérieures au changement, excepté pour les modifications dues aux taxes fiscales et parafiscales.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de conditionnement et de sécurisation des colis, de transport et de livraison, en France métropolitaine avec quelques exceptions. Des forfaits de participation aux frais d'expédition demandés pour les autres destinations sont présentés à la rubrique « Livraisons et retours ».

Disponibilité

Tous les abat-jour sont fabriqués manuellement dans l'atelier de Marie en Mai dans un délai de 1 à 3 semaines selon la disponibilité du tissu. Chaque modèle est dessiné par Marie en Mai et imprimé. Certains coupons manquent parfois et doivent être réimprimés, repoussant la livraison jusqu'à 6 semaines maximum. Dans ce cas Marie en Mai informe le client et met tout en œuvre pour livrer le plus vite possible.

Dans le cas extrême où la commande ne pourrait pas être honorée après sa validation (pour cause de rupture de stock de matière première, pour cas de force majeure, etc.), Marie en Mai s'engage à l'annuler et à procéder au plus vite au remboursement du prix total payé par le client.

3- PROCESSUS DE COMMANDE

Saisie de la commande par le client

Quand les produits sélectionnés ont été ajoutés au panier, le client doit cliquer sur ce dernier pour vérifier si le contenu de sa commande est correct, y compris dans le choix des options possibles.

Après indication du pays et de la commune de livraison permettant de calculer les éventuels frais d'expédition, un formulaire reprenant le détail et le coût total de la commande s'affiche en vue de la saisie par le client des données d'identification, de facturation et de livraison.

Le client est alors invité à prendre connaissance des CGV et à les approuver sans réserve puis à procéder au paiement afin de valider définitivement sa commande.

Marie en Mai se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande qui lui semblerait anormale où irrecevable pour différents motifs : abusive, réalisée de mauvaise foi, pour non-solvabilité du client, comportant des erreurs ou des manques dans les renseignements donnés, au titre d'une expérience antérieure litigieuse à l'achat ou à la livraison, etc.

Marie en Mai ne pourrait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans les informations qu'il donne lors de la prise de commande, ni des conséquences générées par ces erreurs (erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, etc.).

Les données renseignées concernant la livraison sont particulièrement décisives pour éviter les cas d'impossibilité de livraison d'un colis au bon endroit et au bon destinataire, ou les cas de retour avec la mention « N’habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Le client est invité à bien contrôler les renseignements qu'il donne et à fournir toutes les précisions utiles pour garantir l'accès au bon endroit (consigne d'accès, digicode, numéro de bâtiment, d'escalier, d'étage, de porte, etc.).

Validation de la commande par Marie en Mai

La commande ne sera prise en compte qu'à partir du paiement effectif par le client sur le Site. Marie en Mai lui confirmera alors l'acceptation et la prise en charge de sa commande par l'envoi d'un mail à l'adresse qu'il aura renseignée, immédiatement dans la plupart des cas et au plus tard avant l’expédition.

L'envoi de ce mail, récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat passé par les parties, conclura la vente. Il pourra être sauvegardé et imprimé par le client dans le cadre de son suivi de commande.

4- PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard) au moment de la commande, sauf en cas d'indisponibilité du serveur.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe, qui utilise l'un des systèmes de sécurisation les plus performants actuellement, le procédé universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Grâce à ce procédé, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être ni consultées ni interceptées lors de leur circulation sur le réseau. Elles ne passent pas par le serveur du site « www.marieenmai.fr » qui n'a à aucun moment accès aux numéros de cartes bancaires.

Lors du paiement, un numéro de carte de crédit sera visible uniquement pour la saisie du champ et seuls les 4 derniers chiffres seront visibles, les autres étant masqués par sécurité.

Les informations liées à sa carte bancaire peuvent être supprimés par le client après chaque paiement.

Il est à noter que le client qui bénéficie du protocole 3D-Secure a une protection renforcée pour ses achats en ligne grâce à un système d’authentification. Après validation de ses coordonnées bancaires, une fenêtre 3D-Secure gérée par sa banque s’affiche et demande la saisie d’un code d’authentification, généralement envoyé au client par SMS sur son téléphone mobile (il faut veiller à avoir son téléphone à proximité au moment de la commande). Ce code permet de vérifier que la personne qui utilise la carte pour le paiement sur le Site est bien le possesseur de cette carte...

La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'à partir de l'accord de paiement donné par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de ces centres, la commande sera annulée automatiquement et le client prévenu par courrier électronique. Marie en Mai lui recommande d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement pour conserver les détails de la transaction bancaire.

La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral de leur prix.

Une facture sur papier faisant apparaître la TVA pourra être adressée au client à sa demande.

5- LIVRAISONS ET RETOURS

Conditionnement 

Chaque produit quittant l’atelier de Marie en Mai a subi tous les contrôles nécessaires (intégrité des abat-jour, bon fonctionnement des lampes, absence de défauts rédhibitoire, propreté,...) avant son emballage dans la boite adaptée.

Les luminaires en général et les abat-jour en particulier sont des produits fragiles et Marie en mai veille à prolonger la qualité de son travail de fabrication en les conditionnant avec le plus grand soin, au regard de leur contenu et des risques liés au transport.

Les produits sont conditionnés dans des cartons double cannelure, résistants, de taille adaptée et avec les dispositifs de calage intérieur nécessaires. Par souci de gestion des déchets, les matériaux de protection des matières premières sont réutilisés autant que possible pour le calage.

Expédition et livraison

Pour maintenir une grande qualité de service jusqu'à la livraison de ses produits, Marie en Mai les expédie via GLS avec l'option d'une livraison premium: le service « GLS chez vous+ ».

Ce service de livraison sur mesure et rapide prévoit que le colis soit remis directement au destinataire et lui offre la possibilité de modifier les conditions de la livraison selon ses imprévus. Partant d'une alerte envoyée par GLS par e-mail et SMS il peut en gérer les paramètres en amont. Depuis son mobile il peut suivre la progression du colis grâce au service « Track ».

Un numéro de suivi du colis est un lien personnalisé sont envoyés au client dès la prise en charge par GLS.

Frais de port

Les commandes sont possibles sur le Site pour la France métropolitaine (France Européenne, hors DOM-TOM) excepté pour les destinations suivantes : Corse, Ile de Bréhat, Ile d'Ouessant, Ile de Batz, Ile Molène, Ile de Sein, Ile Aux Moines, Ile d’Arz, Ile d’Yeu, Belle-Ile, Ile de Groix, Andorre.

Dans ce territoire et à l’exception des destinations citées, la participation aux frais de livraison dans les conditions décrites précédemment (service « GLS chez vous + » et service « Track ») est incluse dans les prix.

Les commandes sont possibles sur le Site pour l'Europe dans la Zone 1 établie par GLS : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Dans ce territoire une participation supplémentaire aux frais de livraison, dans les conditions décrites précédemment (service « GLS chez vous + » et service « Track »), est demandée sous la forme d’un forfait de 18 euros toutes taxes comprises.

En dehors de ces territoires les commandes ne sont pas possibles sur le Site et les personnes qui souhaitent passer une commande sont invitées à contacter directement Marie en Mai (contact@marieenmai.fr) pour qu'elle confirme la faisabilité de l'expédition, recherche la solution de transport la plus avantageuse et établisse un devis.

Délais

Marie en Mai met tout en œuvre pour réduire le délai de fabrication, qui peut aller jusqu'à 6 semaines au maximum et s'établit le plus souvent a une dizaine de jours. Dans l'éventualité d'un grand retard de fabrication Marie en Mai tiendra le client informé de l'évolution mais ce retard ne pourrait entraîner l'annulation automatique de la commande ni un quelconque droit à une indemnité.

Partant de la prise en charge des colis par GLS, les délais indicatifs de livraison, qui dépendent de la destination, sont les suivants pour les territoires ouverts à la commande sur le Site: France 24 à 48 h, Allemagne 24 à 48 h, Belgique 24h, Luxembourg 24 à 48 h, Pays-Bas 24 à 48 h.

Réception et retours

Les produits sont considérés livrés dès que le transporteur les a remis au client (ou son destinataire), qui doit indiquer son nom et signer le bon de livraison ou tout récépissé présenté par le livreur. Cela constitue la preuve de livraison pour Marie en Mai. Le client reçoit aussi une information lui indiquant que le transporteur a livré son colis.

Si ce « reçu » ne lui est pas proposé, le client peut refuser la livraison.

A la réception, le client doit prendre le temps de procéder à un examen minutieux des produits livrés même si le livreur fait pression pour la signature immédiate du bon de livraison.

Il doit vérifier si la livraison est conforme à sa commande (références, quantités, état des produits livrés, etc.) et de détecter les éventuels dommages subis pendant le transport (état des emballages, nombre attendu de colis, éléments manquants, coups, déformations et tous vices apparents).

En cas d’erreur de Marie en Mai dans la commande, le produit erroné sera échangé ou remboursé, y compris ses frais de port et de retour. Il devra être retourné intact, sans avoir été utilisé et conditionné dans son emballage d’origine ou un autre emballage dont la solidité est appropriée au transport, avec tous les dispositifs de protection et de calage nécessaires.

Les produits sont expédiés à l'adresse et avec les indications données par le client lors de sa commande. Le prix payé comprend une livraison suivant ces indications. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire rendant impossible la délivrance du colis par le transporteur, la responsabilité de Marie en Mai ne pourra être engagée et toute réexpédition suite au retour d'un colis pour cause de données erronées sera facturé au client.

Dommages liés au transport

En cas de dommages liés au transport, le client doit demander au livreur de lui laisser le temps de poser des réserves manuscrites, qu’il datera et signera ensuite. 

Le client peut aller jusqu’à refuser le colis et doit en indiquer le motif clairement dans les réserves.

S’il accepte le colis, il doit procéder à son ouverture pour constater l’état de la marchandise et veiller à décrire le plus clairement et le plus précisément possible les dégradations qu’elle a subies, avant de dater et signer le bon de livraison.

A défaut, c’est-à-dire en signant un bon de livraison ou un récépissé de transport sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport et qu'il est acceptable en l'état, rendant le recours auprès du transporteur impossible.

Le refus du temps de contrôle par le livreur est à noter dans les réserves.

Attention : les réserves du type « sous réserve de déballage » ne sont pas suffisamment précises et ne seront pas prises en compte.

La prise de toutes les photos nécessaires à une description incontestable des avaries subies par les produits (vue des dégradations extérieures sur l'emballage, vue de l'intérieur du colis à l’ouverture, vues des produits cassés où déformés, etc.) est vivement recommandée car elle sera précieuse pour faire une réclamation, en prouvant les dommages et en complétant leur description écrite.

Pour faciliter le recours en cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce litige.

Le client adressera à Marie en Mai sous 24 heures une « Lettre de réserve » décrivant les conditions de la livraison, le numéro du colis endommagé, le détail des dégradations et tous les éléments de preuves des dommages, notamment des photographies du ou des colis et de la marchandise. Cet envoi doit se faire au plus vite, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par e-mail à contact@marieenmai.fr.

Sans l’envoi de cette Lettre de réserve et de ses pièces jointes dans les délais aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le bien-fondé de la réclamation du client est avéré, Marie en Mai lancera une procédure de litige auprès du transporteur et remplacera les produits ou les remboursera s’ils sont indisponibles. 

Les produits perdus pendant le transport seront remplacés par Marie en Mai.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation le client dispose à compter de la date de réception de sa commande, d’un délai de 14 (quatorze) jours maximum pour faire savoir à Marie en Mai qu’il souhaite lui retourner un produit et en demander le remboursement.

Il n’a pas d’obligation de justification mais doit faire sa demande par écrit et en conserver la preuve pour pouvoir prouver l'utilisation de son droit de rétractation.

Le simple renvoi de la marchandise par le client sans déclaration ou son refus de prendre livraison ne sont pas recevables pour exprimer sa volonté de se rétracter.

Il doit notifier à Marie en Mai sa décision de rétractation le plus rapidement et le plus clairement possible, soit par courrier soit par mail mais en s’assurant bien dans les 2 cas que Marie en Mai en ait accusé réception.

Cette notification peut être structurée ainsi :

A l’attention de Marie en Mai (adresse postale : 81 rue du Pré Catelan – 59110 La Madeleine / adresse mail : contact@marieenmai.fr)

Téléphone : 06 46 66 83 11 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le ……….. et reçu le ………..

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du client et/ou du bénéficiaire de sa commande :

- Adresse du client :

- Adresse de livraison :

- Signature du client (si notification par courrier postal)

- Date

Le client devra renvoyer le produit à Marie en Mai à ses frais, au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir notifié à Marie en Mai sa décision de rétractation.

Après réception du produit en bonne et due forme, Marie en Mai procédera au remboursement de son prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord différent des parties)

Seuls seront remboursés par Marie en Mai les produits renvoyés en parfait état de revente, non utilisés et sans aucune dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. 

Les produits seront renvoyés dans leur état et emballage d’origine, intacts, avec tous leurs accessoires et documents fournis initialement, avec la facture d’achat ou l'indication du n° de commande à laquelle ils se rapportent.

Il est fortement conseillé au client de les conditionner dans un emballage approprié et solide ne permettant pas leur identification et de prévoir un retour avec remise contre signature et assurance complémentaire pour pouvoir être indemnisé par le transporteur à hauteur de la valeur réelle de la marchandise en cas de perte de dégradation du/des colis pendant le transport.

Les produits confectionnés sur mesure ou les modèles ayant été adaptés pour répondre à des exigences techniques et esthétiques particulières du client ne seront ni repris ni échangés.

6- GARANTIES ET RECLAMATIONS

Garantie légale de conformité

(articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Marie en Mai s’engage à livrer au client des produits correspondant le plus possible à la description donnée sur le Site (avec les réserves énoncées à l’Article 2 / OFFRE / Caractéristiques des produits, notamment pour les couleurs) et sans défaut de conformité à la livraison.

Un défaut de conformité porte sur les caractéristiques essentielles d’un produit, le rendant impropre à l’usage habituellement attendu de produits semblables, ou sur la qualité que le client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de Marie en Mai.

Sont exclus de la garantie les défauts que le client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts ayant leur origine dans une mauvaise utilisation faite par le client ou un matériau fourni par le client (ampoule non adaptée, utilisation en extérieur d’un produit destiné à l’intérieur,…).

Sans pouvoir prétendre à toute autre indemnité ou dommages et intérêts, le client pourra demander soit le remplacement, soit le remboursement du produit, frais de livraison inclus.

La garantie des défauts de la chose vendue ou vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Marie en Mai garantit le client à raison des défauts cachés des produits vendus sur le Site, qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis, ou à moindre prix, s'il les avait connus.

Si un vice caché est avéré le client peut choisir de retourner le produit et de se faire rembourser la totalité du prix ou de le garder et de se faire rembourser une partie du prix, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont exclus de la garantie des vices cachés les défauts apparents à la réception du produit.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le client le plus rapidement possible à partir de leur découverte et au maximum dans un délai de deux (2) ans.

Garantie d’éviction

(articles 1626 à 1640 du Code civil)

Marie en Mai garantit qu’elle possède tous les droits nécessaires pour la vente des produits proposés sur le Site et que le client ne subira aucune éviction du fait de Marie en Mai ou d’un tiers.

Mises en œuvre des garanties et réclamations

Marie en Mai s’engage à rembourser ou à remplacer les produits ne correspondant pas à la commande du client et les produits défectueux dont elle est responsable.

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales, à la condition que leur usage soit normal et que les conseils d’entretien soient suivis.

La responsabilité de Marie en Mai ne pourra être engagée en cas d’erreur imputable au client, notamment dans son choix de produits et lors de la saisie de sa commande.

Le client qui souhaite exercer son droit de garantie est invité à en informer le plus rapidement possible Marie en Mai par mail (contact@marieenmai.fr), par courrier (81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine) ou par téléphone (+33 (0)6 46 66 83 11).

Il doit désigner sans ambiguïté la commande et le ou les produit(s) concernés, motiver sa réclamation et l’accompagner des justificatifs prouvant le défaut ou le préjudice subi (déroulé des événements, description écrite, photos,...).

Si le client retourne un produit, il doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il l’a reçu.

Le produit sera si possible renvoyé dans son état et emballage d’origine avec tous les accessoires et notices fournis initialement. Il est fortement conseillé au client de le conditionner dans un emballage approprié et solide pour limiter les risques de dommages liés au transport.

A la réception de la réclamation du client, Marie en Mai lui adressera un e-mail accusant réception et prise en compte de de la demande.

Si le remplacement d’un produit est demandé dans le cadre d’une réclamation recevable par Marie en Mai au titre des garanties légales, le produit de remplacement sera mis en fabrication et réexpédié au plus vite.

Si le remboursement d’un produit est demandé dans le cadre d’une réclamation recevable par Marie en Mai au titre des garanties légales, il sera fait au plus tard sous quinze (15) jours ouvrables suivant la date de notification d'acceptation de la prise en charge. Seront remboursés : le prix produit objet de la réclamation (prix en vigueur au moment de la commande), le prorata des frais de transport facturés lors de la commande, les frais de retours engagés par le client sur production de justificatifs.

La responsabilité de Marie en Mai ne pourra être engagée pour les retards ou inexécution, lorsqu’ils sont dus à des cas de force majeure tels que définis par le Droit.

La responsabilité de Marie en Mai ne pourra être engagée pour les éventuelles utilisations qui seraient faites en son nom de façon abusive sur d’autres sites web ainsi que des informations et images qui y seraient publiées à son insu. Les éventuels liens fournis vers d’autres sites web de tiers le sont à titre indicatif et aucune garantie donnée sur leur contenu.

7- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Marie en Mai et ses clients se réfèrent au droit français.

En cas de litige, le client peut s'adresser en priorité à l'entreprise pour rechercher une solution amiable (par e-mail contact@marieenmai.fr – par téléphone 06 46 66 83 11)

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues par Marie en Mai avec une bienveillance attentive, présumant de la bonne foi de la personne qui prend la peine d'exposer sa situation.

A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

8- DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Marie en Mai est très attentive à la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs et au traitement de leur données personnelles. Les textes qui suivent présentent sa Politique de confidentialité (ci-après désignée « Politique ») et vous informent sur l’utilisation qui est faite de vos données et sur leur protection lors de votre accès au Site www.marieenmai.fr et lors de son utilisation (navigation, commande,…).

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).

Responsable du traitement des données

La société Marie en Mai SARL au capital de 7400 € inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 820 299 154, dont le siège social est situé au 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine, représentée par la marque Marie en Mai est la responsable des données traitées au travers du site www.marieenmai.fr (ci-après désigné « le Site »).

Nature et moment de la collecte des données

Marie en Mai collecte des données vous concernant auprès de vous directement et avec votre consentement ou indirectement (par l'intermédiaire de certains de ses prestataires).

Cela arrive notamment lorsque : vous accédez au Site, naviguez sur le Site, utilisez les services du Site, créez un compte et/ou vous connectez et/ou utilisez votre compte sur le Site, passez et payez une commande sur le Site, nous contactez (via le formulaire de contact, par courrier, par e-mail, par téléphone), participez ou répondez à un évènement (jeu concours, enquête de satisfaction, sondage, invitation,…), nous rendez visite (à l’atelier, sur notre stand lors de salons, …), avez donné votre accord à des tiers pour qu'ils nous transmettent certaines de vos données personnelles, acceptez les cookies lors de votre navigation sur le Site.

Nous collectons le minimum d'informations personnelles et uniquement celle qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, à votre identification, à nos échanges avec vous et à la bonne exécution des contrats qui nous lient (commandes, livraisons, …).

Ce sont généralement des informations telles que : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale de livraison (avec éventuellement des précisions sur la nature de l’adresse : domicile, travail,… et/ ou des conditions d’accès : digicode, numéro d’entrée,…), code postal, ville, adresse IP, transactions et suivi de la relation commerciale (habitudes et historique d'achat, modalités de règlement, vos préférences), historique de vos demandes lors des échanges avec vous.

Ces données sont collectées en toute transparence, aucune collecte n'est effectuée à votre insu et sans que vous soyez prévenu.

Nous collectons aussi :

- pour nos statistiques les données de connexions quand vous utilisez le Site (date, heure, pages consultées, …),

- les informations en lien avec le terminal utilisé pour votre connexion au Site (type de terminal, système d’exploitation, navigateur, fournisseur d’accès, adresse IP du terminal, géolocalisation du terminal).

Nous ne collectons pas de données sur votre carte bancaire, le paiement des commandes est sécurisé et se fait par l'intermédiaire de la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe, les données ne passent pas par le serveur du site « www.marieenmai.fr » qui n'a à aucun moment accès aux numéros de cartes bancaires.

Finalités de la collecte de données

Les traitements que nous faisons de vos données répondent exclusivement à une finalité légitime et explicite : la nécessité d’un traitement optimisé, efficace et sécurisé de vos commandes, jusqu’à la livraison et au SAV, ainsi que la gestion de nos relations commerciales.

Un traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées ci-après nécessiterait votre consentement :

- gérer votre compte client

- améliorer votre navigation

- recueillir vos avis, mesurer votre satisfaction

- lutter contre la fraude

- organiser des événements de communication, des jeux concours, …

- mieux répondre à vos attentes, vous proposer des produits selon vos goûts, assurer des opérations relatives à la prospection commerciale par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux

- vous informer de nos offres

- réaliser des statistiques commerciales.

Des balises web permettant de mesurer la fréquentation du Site et/ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs sont présentes sur certaines pages du Site. Elles ont un but essentiellement statistique et visent l’amélioration et l’efficacité du Site.

Temps de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées en base active pour le temps strictement à leur finalité.

Elles pourront néanmoins, conformément à la législation en vigueur, être conservées plus longtemps pour répondre à différents cas de figure : obligations administratives, légales, comptables et fiscales.

Conservation de la durée de la transaction pour les données relatives aux moyen de paiement

Conservation d’une durée de treize (13) mois pour les statistiques de mesure d'audience et les données de fréquentation brutes du Site

Conservation d’une durée de trois (3) ans pour les données relatives à une commande, à partir de cette commande

Conservation d’une durée de trois (3) ans à partir de votre dernière activité sur le Site pour :

- les données personnelles que vous avez complétées dans votre profil.

- les données sur votre navigation, votre utilisation du Site, les échanges avec nous

Conservation d’une durée de trois (3) ans pour les données de prospection à partir de leur collecte ou du denier contact, ou de la fin de la relation commerciale.

Pour les cookies, durée de conservation précisée à l’article « Cookies »

Accès et mode de protection des données

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Marie en Mai en est l'unique destinataire, elle ne les commercialise pas et en limite l’accès au maximum.

Etant responsable du traitement de vos données elle veille à prendre toutes les précautions possibles pour en garantir la sécurité et la confidentialité en interne (mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques).

Dans le cadre de la gestion du Site et de sa pratique commerciale et de communication, Marie en Mai peut faire appel à des prestataires sous-traitants techniques et commerciaux dûment sélectionnés et habilités :

- qui agissent au sein de la société Marie en Mai et soumis à une obligation de confidentialité,

- qui assistent Marie en Mai dans la gestion de la relation client (CRM),

- qui organisent les actions de marketing et de communication (publicitaires, marketing et commerciales, …) et en analyse les résultats

- qui fournissent à Marie en Mai les services informatiques nécessaires (tenue de notre base de données, logiciels et applications liées,…).

Marie en Mai exige d’eux, qui peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées, qu'ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu'ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et réglementation en vigueur.

Marie en Mai peut également être appelée à divulguer vos informations aux autorités administratives ou judiciaires qui le demandent.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez des droits suivants : droit d’accès / droit d’opposition au traitement / droit de modification (rectification, mise à jour) / droit de suppression / droit de retrait du consentement / droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles.

Vous pouvez définir des directives post-mortem. A défaut de personne désignée pour assurer l'exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.

Sans directives données de votre vivant, vos héritiers pourront exercer certains droits, en particulier :

- le droit d'accès s'il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,

- le droit d'opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateur et s'opposer au traitement de leurs données.

Marie en Mai respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en vertu du RGPD.

Elle n’est pas responsable de la collecte ou du traitement illicite des données personnelles réalisés par les réseaux sociaux que tels que Facebook et Instagram.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@marieenmai.fr (ou passer par le formulaire de contact du Site) en précisant comme objet de votre demande « Données Personnelles &RGPD ». Nous vous répondrons dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande.

Pour une réclamation vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- par courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

- https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil

9- COOKIES

Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers déposés sur votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette. Ils contribuent au mode de fonctionnement du site www.marieenmai.fr et ont pour objectif principal d'optimiser votre expérience de navigation, en permettant par exemple de retenir vos préférences (langue, panier, etc.) pendant votre navigation et pour vos accès ultérieurs.

Nous pouvons, si vous donnez votre accord, utiliser des cookies afin d'obtenir des informations nous permettant de mesurer l'audience sur le Site. Vous pouvez les désactiver en suivant les instructions données en fin de document. Les cookies ne compromettent pas la sécurité du Site.

La Politique décrite s'applique aux cookies déposés par Marie en Mai à l'occasion de la visite de son site www.marieenmai.fr

Les différents types de cookies utilisés sur le Site sont :

1- Cookies relatifs aux fonctionnalités du Site

- Cookies de session et d'authentification : nécessaires au fonctionnement du Site et à la reconnexion

- Cookie de confirmation de l'acceptation d'installation des cookies : permettant de prouver que vous avez consenti à l'installation des cookies pour pouvoir poursuivre votre navigation sur le Site.

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Ils permettent à Marie en Mai de mesurer l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils sont installés si vous donnez votre accord en poursuivant votre navigation sur le Site.

3- Cookies réseaux sociaux

Ils vous permettent de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Les plug-ins sociaux facilitent notamment le partage des pages et de contenus du Site www.marieenmai.fr sur les différentes plateformes sociales.

Ils sont installés si vous donnez votre accord en poursuivant votre navigation sur le Site et en cliquant sur le bouton du réseau social concerné. Leur durée de vie dépend de la politique de chaque réseau social.

Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

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Google + : https://policies.google.com/technologies/cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées en fonction de la finalité du cookie et au maximum 13 mois à compter de votre première visite du Site.

Vous pouvez supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou de votre tablette à tout moment en suivant les procédés décrits ci-après. Vous pouvez aussi choisir de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

Vous trouverez plus d'informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Notez cependant que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.

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